Mode Labo

Md€ courants. Déficit = primaire + intérêts.

• • Remplacer le système de retraite actuel par un système à trois piliers : un premier pilier par répartition garantissant un socle minimal (environ 1000€ net), un — DREES - Les retraites et les retraites, edition 2023 (2023) · COR - Rapport annuel sur le systeme de retraites (2023)
• • Remplacer le barème actuel de l'impôt sur le revenu par un nouveau barème à 6 tranches : 0% jusqu'à 26 000€, 8% de 26 001 à 60 000€, 15% de 60 001 à 150 000€, 2 — PLF 2024 - Évaluation des voies et moyens, tome 1 (2024) · Institut des politiques publiques - Barème IR et simulateur (
• • Suppression du SMIC et remplacement par des minima de branche fixés autour de 2200-2300€ net mensuel, avec un objectif de salaire médian à 3500€ net et de salai — INSEE, structure des salaires dans le secteur privé (2022) · DARES, taux de cotisations patronales (2023)
• • Réduire le taux normal de l'impôt sur les sociétés à 0 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500 000€, et à 15% au-delà de ce seuil — PLF 2025 - evaluation des voies et moyens (2025) · Cour des comptes - Les prelevements obligatoires sur les entreprises
• • Réduire les effectifs de la fonction publique de 5 700 000 à 4 700 000 agents titulaires (soit -1 000 000) et les agents assimilés (contractuels, etc.) de 1 300 — INSEE, Effectifs de la fonction publique (2023) · DGAFP, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique (2023) · PLF
• • Suppression des opérateurs de l'État (ODAC) jugés inutiles, fusion des structures faisant doublon ou triplon avec d'autres administrations, et encadrement du re — Jaune budgétaire Opérateurs de l'État (2024) · Cour des comptes, rapports sur les opérateurs et agences de l'État (2022)
• • Suppression des régimes spéciaux de retraite de la fonction publique et alignement des fonctionnaires sur le régime de droit commun (régime général + complément — PLF 2024, annexe Comptes spéciaux - CAS Pensions (2024) · DREES, Les retraités et les retraites - édition 2023 (2023) ·
• • Instaurer une taxe de 0,25% assise sur la totalité des transactions financières réalisées en France : actions et titres boursiers, produits dérivés de gré à gré — Rapport sur la taxe sur les transactions financières (2023) · Statistiques Euronext (2023) · Agence France Trésor - Rapp
• • Réformer le barème de l'impôt sur le revenu afin de faire passer le taux de foyers fiscaux imposables de son niveau actuel (environ 45%) à plus de 95%, en abais — DGFiP - Statistiques sur l'impôt sur le revenu (2023) · INSEE - Nombre de ménages fiscaux (2023)
• • Instauration d'une taxe douanière additionnelle de 15% sur les importations de produits asiatiques dans les catégories textile et petits biens de consommation ( — DGDDI - Chiffres du commerce extérieur de la France (2023) · INSEE - Commerce extérieur par produits et zones géographiq
• • Suppression du versement des allocations personnalisées au logement (APL) aux étudiants étrangers non ressortissants de l'Union européenne et application effect — MESRI, effectifs étudiants étrangers (2023) · CNAF, données APL étudiants (2023) · Arrêté frais d'inscription différenci
• • Suppression de cinq dispositifs distincts : l'Aide Médicale d'État (AME) pour les étrangers en situation irrégulière, l'hébergement d'urgence des personnes sans — PLF 2024 - Annexe Santé (2024) · Rapport IGAS-IGA sur les mineurs non accompagnés (2023) · Cour des comptes - Rapport su
• • Suppression de l'échelon régional (conseils régionaux) et transfert de ses compétences vers l'État, les départements ou les intercommunalités, avec économie vis — DGCL, Les finances des collectivités locales en 2023 (2023) · Cour des comptes, rapport sur le coût des élus locaux (202
• • Réduire de 25% le nombre de conseillers municipaux et de conseillers départementaux en France, afin de diminuer la masse des indemnités versées à ces élus locau — DGCL, Répertoire national des élus (2023) · Cour des comptes, rapport sur les indemnités des élus locaux (2022) · CGCT,
• • Suppression des aides publiques directes à la presse d'information politique et générale (aide au pluralisme, aide à la modernisation, aide au portage, etc.), e — DGMIC - Les aides de l'État à la presse (2024) · Cour des comptes - Les aides de l'État à la presse écrite (2018)
• • Suppression de l'ensemble des subventions publiques (État, collectivités territoriales, sécurité sociale) versées aux associations en France. — Recherches & Solidarités - La France associative en mouvement (2023) · INSEE - Le paysage associatif français (2022)
• • Suppression de l'Agence Française de Développement (AFD) et arrêt des dotations budgétaires de l'État qui financent ses activités de subvention et de bonificati — PLF 2024 - Mission Aide publique au développement (2024) · Cour des comptes - Rapport sur l'AFD (2023)
• • Suppression du parc de logements sociaux (HLM), abrogation des lois imposant leur construction (ex. loi SRU), suppression des organismes bailleurs sociaux, supp — DREES — Les aides au logement 2023 (2023) · SDES — Parc de logements sociaux en France (2023) · Cour des comptes — Rappo
• • Suppression des prestations sociales non contributives (minima sociaux type RSA, ASPA, AAH, prime d’activité) versées aux résidents de nationalité étrangère, sa — DREES – Minima sociaux et prestations sociales (2023) · Cour des comptes – Rapport sur les prestations sociales versées
• • Renforcer le pilotage de la commande publique (achats de biens, services et travaux par l'État, les collectivités et leurs opérateurs, environ 400 Md€ par an) a — Observatoire économique de la commande publique - Rapport annuel (2023) · Cour des comptes - Les achats de l'État (2022)
• • Renforcement des moyens de prévention, détection et sanction de la corruption dans la sphère publique et la commande publique, afin de réduire le coût économiqu — Commission européenne, EU Anti-Corruption Report (2014) · Transparency International, Indice de perception de la corrupt
• • Renforcer les moyens humains et juridiques de lutte contre la fraude fiscale et l'évasion fiscale (contrôles, DGFiP, coopération internationale) afin de réduire — Conseil des prélèvements obligatoires - La fraude aux prélèvements obligatoires (2023) · Syndicat Solidaires Finances Pu
• • Renforcer la lutte contre la fraude aux prestations sociales (santé, famille, chômage, retraite) et contre la fraude aux cotisations sociales (travail dissimulé — Cour des comptes - La lutte contre les fraudes aux prestations sociales (2023) · ACOSS/URSSAF - Estimation du travail di
• • Supprimer les taxes et impositions dont le rendement net (recettes moins coûts de gestion et de collecte) est nul ou négatif, afin de simplifier le système fisc — IGF - Rapport sur les taxes à faible rendement (2014) · Cour des comptes - Rapport sur l'efficacité de la dépense publiq
• • Suppression de l'ensemble des aides publiques à la mobilité électrique : bonus écologique à l'achat, prime à la conversion, avantages fiscaux (TVS, avantage en — PLF 2025 - Mission Écologie, développement et mobilité durables (2025) · Voies et moyens tome 2 - dépenses fiscales (202
• • Aligner la fiscalité de l'électricité utilisée pour la recharge des véhicules sur celle des carburants fossiles, en supprimant l'avantage fiscal actuel (TICFE r — RTE, Bilan électrique de la France (2024) · DGFiP, Fiscalité de l'énergie (2024)
• • Sortir la France du marché européen intégré de l'électricité (fin du couplage des prix avec les pays voisins) pour fixer les prix de l'électricité sur la base d — RTE, Bilan électrique de la France (2023) · CRE, Observatoire des marchés de l'électricité (2024) · Cour des comptes, La
• • Fusionner EDF, Enedis et RTE en une seule entité publique intégrée afin de réunifier production, distribution et transport d'électricité sous un contrôle public — Rapport annuel EDF 2023 (2023) · Rapport annuel Enedis 2023 (2023) · Rapport annuel RTE 2023 (2023) · Cour des comptes -
• • Fusionner les trois établissements publics du groupe SNCF (SNCF Réseau, SNCF Voyageurs, SNCF Fret) en une entité unique intégrée, avec reprise d'une maîtrise pu — Cour des comptes, La réforme du système ferroviaire national, une réforme à poursuivre (2020) · Rapport Spinetta sur l'a
• • Renationalisation complète par l'État de la Française des Jeux (FDJ), des sociétés concessionnaires d'autoroutes, des opérateurs privés de distribution d'eau (r — Cour des comptes - Les concessions autoroutières (2023) · Rapport sénatorial sur la gestion de l'eau en France (2022) ·
• • Créer une production publique (nationalisée) de biocarburants et de carburants de synthèse, et générer des recettes par la vente de ces carburants sur le marché — DGEC - Panorama des biocarburants en France (2023) · Cour des comptes - Rapport sur la politique des biocarburants (2022
• • Plafonner le montant annuel de la taxe foncière sur la résidence principale à un taux compris entre 2% et 3% du revenu fiscal de référence du foyer, l'écart éta — DGFiP, statistiques des impôts locaux (2023) · INSEE, revenus fiscaux localisés des ménages (2022)
• • Instaurer une franchise forfaitaire de 250 euros à la charge du patient en cas de recours aux urgences hospitalières jugé non justifié médicalement (hors urgenc — DREES, Panorama des établissements de santé - urgences (2023) · Cour des comptes, La sécurité sociale - chapitre urgence
• • Réorienter une partie des dépenses de santé publique vers la prévention (dépistage, éducation à la santé, actions sur les déterminants de santé), en augmentant — DREES - Les dépenses de santé en 2023 (2023) · OCDE - Health at a Glance 2023 (2023)
• • Renforcer les politiques de prévention en santé (dépistage, éducation à la santé, lutte contre les facteurs de risque) afin de réduire à terme le recours aux so — Cnam - Rapport charges et produits pour 2024 (2023) · Cour des comptes - La prevention en sante publique (2021) · PLFSS
• • Arrêt des dépenses publiques et des programmes de soutien à la transition énergétique (aides à la rénovation, primes énergies renouvelables, etc.) ainsi que sus — PLF 2024 – Mission Écologie, développement et mobilité durables (2024) · CRE – Rapport annuel sur les investissements ré
• • Contribution de la France au budget de l'UE · −100% — Ministère de l'Économie et des Finances / Direction du budget — annexe « Relations financières avec l'Union européenne »
• • Coût de France Travail vs allocations chômage versées · −95% — Unédic (rapports financiers et prévisions financières), budget initial de France Travail publié par le conseil d'adminis
• • Masse salariale de l'État et non-remplacement des départs · −15% — Ministère de l'Économie et des Finances / Direction du budget — Projets et rapports annuels de performances (PLF, jaune