Justice fiscale : niches, sociétés et patrimoine
Référencepar La rédaction · 4 mesures · 30/08/2026
Plan construit par la rédaction à partir de sources publiques : Budget 2026 (PLF) · Voies & moyens · PAP/DPT · DREES · Cour des comptes. Les bases sont celles du catalogue sourcé ; les pourcentages sont des choix de la rédaction, pas des propositions officielles. Il sert de point de comparaison : copie-le, modifie-le, publie ta version.
Réduire le déficitFiscalité
Impact budgétaire brut
+16 Md€
estimation pédagogique
Déficit restant
− 137 Md€
sur 153 Md€ de référence
Part du déficit résorbée
10 %
vers l'équilibre
Économies
+0 Md€
Recettes suppl.
+16 Md€
Dépenses nouvelles
−0 Md€
Baisses de prélèvements
−0 Md€
estimation pédagogiqueCette simulation donne des ordres de grandeur pédagogiques. Elle ne tient pas encore compte de tous les comportements économiques, interactions entre mesures ou délais d’application.
Avec la croissance — dans un an, 2028
Le PIB, la charge d'intérêts et le stock de dette bougent même sans rien faire. Avec ce taux, la dette atteindrait 116,8 % du PIB avec ton plan, contre 117,3 % sans lui — ton plan freine la hausse.
Effet du plan cette année : +16 Md€ · intérêts évités : 0 Md€.
Voir la projection sur plusieurs années en Mode Labo →Les 4 mesures principales
- 1Niches fiscales (rationalisation)estimation+9 Md€
- 2Impôt sur les Sociétés (IS)estimation+3 Md€
- 3Impôt sur le Revenu (IR)estimation+2 Md€
- 4IFI & Immobilierestimation+2 Md€
Comment est-ce calculé ? (6 critères)
- Qualité des sourcesoktoutes les mesures sont sourcées
- Précision des hypothèsesokaucune hypothèse extrême
- Cohérence du financementokpas de dépense nouvelle à financer
- Diversification des mesures−3une mesure = 57 % du total
- Faisabilité indicativeokambition compatible avec le déficit de référence
- Chevauchements & effets non calculés−123 chevauchement(s) possible(s) (même poste)
Critères mécaniques : sources, hypothèses, financement, diversification, faisabilité, chevauchements. Cet indice n'est ni une validation économique ni un jugement politique du plan.
Alertes (3)
⚠Chevauchement possible : 4 mesures visent « Recettes » — vérifie qu'elles ne comptent pas deux fois la même économie.
ℹEffets de comportement non calculés : 2 mesure(s) modifient fortement une recette (≥ 10 %) — assiette, fraude et croissance réagiraient.
⚠Une seule mesure porte 57 % du plan : la fragilité est concentrée.
Dette : +137 Md€ / an (au lieu de +153 Md€) · dans 5 ans : 4 223 Md€ (vs 4 301 Md€)
Toutes les mesures (4)
Hypothèses et limites
- • Cette simulation donne des ordres de grandeur pédagogiques. Elle ne tient pas encore compte de tous les comportements économiques, interactions entre mesures ou délais d’application.
- • Simulation sur l’ensemble des administrations publiques (État, Sécurité sociale, collectivités, opérateurs). Le badge indique l’administration d’origine du poste.
- • Un % s’applique au montant annuel du poste (dépense ou rendement), jamais à un taux : « +3 % de recettes de TVA » = +3 % du produit de la TVA, pas +3 points de taux.
- • Agrégation en année pleine, sans montée en charge ni délai d'application (Mode Labo à venir).
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