Baisser le taux de TVA applicable à l'essence et aux carburants de 20% (taux normal) à 5,5% (taux réduit)

Le chiffre

12 à 15 milliards d'euros

perte de recettes fiscales annuelle estimée pour l'État français

Explication

La TVA sur les carburants est aujourd'hui fixée au taux normal de 20%, comme la majorité des produits, et son passage à 5,5% (taux réduit habituellement réservé aux produits de première nécessité) représenterait un manque à gagner budgétaire estimé entre 12 et 15 milliards d'euros par an selon les volumes de consommation constatés. En droit européen, une telle baisse ciblée sur les carburants fossiles est en principe incompatible avec la directive TVA de l'UE, qui encadre strictement les taux réduits et exclut généralement les énergies fossiles de cette liste. L'effet réel sur le prix à la pompe est également incertain car rien ne garantit une répercussion intégrale de la baisse par les distributeurs.