La suppression des droits de succession ferait perdre à l'État l'équivalent des recettes actuelles de cette taxe

Le chiffre

16 à 18 milliards d'euros

recettes annuelles des droits de mutation à titre gratuit (successions et donations), France, 2023

Explication

Les droits de mutation à titre gratuit (DMTG), qui regroupent droits de succession et droits de donation, ont rapporté environ 16,9 milliards d'euros à l'État en 2023 selon la direction générale des Finances publiques (DGFiP), un montant en forte hausse depuis 2010 (environ 7 milliards). La part spécifique des seules successions (hors donations) est généralement estimée entre 13 et 15 milliards d'euros par an. Une suppression totale ferait donc perdre à l'État un montant proche de ces chiffres, mais l'impact net réel dépendrait des règles précises de suppression envisagées (seuils, abattements, ou suppression totale) et d'éventuels effets comportementaux non chiffrables avec certitude.