Après des émeutes, l'État rembourse directement les assureurs, et ce sont finalement les contribuables (via l'impôt) qui paient la facture des dégâts, plutôt que les primes d'assurance et un fonds public dédié

Le chiffre

793 M€

dommages assurés payés par les assureurs pour les émeutes de juillet 2023 (France Assureurs)

Explication

Le mécanisme est plus complexe qu'un simple remboursement des assureurs par l'État via l'impôt. Pour les émeutes de 2023, les assureurs ont payé 793 millions d'euros de dommages assurés, tandis que l'État n'a récupéré que 8 millions d'euros auprès des émeutiers eux-mêmes sur 6 dossiers, l'essentiel restant à la charge des primes. La loi de finances 2026 crée un régime de garantie émeutes financé par une contribution de solidarité des assureurs plafonnée à 1,5% de leurs primes, avec l'État garant du fonds en dernier recours, et non un remboursement systématique par l'impôt. Par ailleurs, la franchise des assurés peut être réclamée à l'État au titre de sa responsabilité sans faute pour les attroupements (article L211-10 du Code de la sécurité intérieure), ce qui constitue une charge publique réelle mais ciblée, distincte d'un financement généralisé par l'impôt des dégâts eux-mêmes.